Qui peut me renseigner ?

Utilisateur anonyme - 1 juin 2011 à 10:28
 Utilisateur anonyme - 2 juin 2011 à 11:54
Quand un mari quitte le domicile conjugal, peut-il réclamer à sa femme, la caution donnée lors de la location de l'appartement, alors que son épouse est toujours dedans.

1 réponse

Utilisateur anonyme
2 juin 2011 à 11:54
euh, la caution sera rendu par le proprio au moment du départ et à la personne ou les personnes à qui la location est faites; c a d dont le nom figure sur la quittance de loyer et le contrat de location. puisqu'il s'agit de mariage , la location est faite au couple. "un mari" ne peut quitter le domicile conjugal du jour au lendemain-légalement- soit il fait une demande de séparation et là c'est la justice qui s'occupera de régler le côté financier. ça peut se faire à l'amiable mais dans ce cas notez tout et gardez toutes les factures et talon de chèque et relevé de banque.
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