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Peux t'il me laisse sa voiture ? [Résolu]

Posez votre question lila - Dernière réponse le 22 avril 2013 à 10:02 par lila
Bonjour,
je suis acctuelement en séparation , il aura un divorce au retour de mon cher mari voila je voulais savoir ,il part pour un moment hors du département peux t'il me laisser sa voiture sachant que la carte grise es a son nom es on a fais un contras de séparation bien .
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Si la carte grise est à son nom et qu'il a intégré la voiture dans votre contrat de séparation de biens vous ne pouvez pas lui réclamer celle- ci.Même si le divorce est prononcé qu'après son retour la voiture lui appartient.
lila- 22 avril 2013 à 10:02
merci de m'avoir répondu Lou .
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