Jean-louis

Fermé
loulou - 11 févr. 2015 à 11:49
imagine7 Messages postés 19345 Date d'inscription samedi 12 mai 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 3 octobre 2022 - 11 févr. 2015 à 12:54
Bonjour, en cas de divorce a l'amiable la femme peu elle garder le domicile conjugal si il y a des enfants ,mais le terrain a est donner par ses parents ,et que j'ai construit une maison après le mariage en séparation de biens ayant personnellement la garde quinze jours dans mois ,puis je obtenir la vente de la maison avant ou après le divorce . Merci d'avance

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imagine7 Messages postés 19345 Date d'inscription samedi 12 mai 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 3 octobre 2022 229
Modifié par imagine7 le 11/02/2015 à 20:43
Bonjour loulou,

Il serait préférable de poser votre question chez les spécialistes se trouvant dans la section voisine: Droit-Finances.
Je vous communique le lien direct :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/divorce-19
Cordialement.
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