Je voudrais savoir pour ce separer amiable peut -on le faire sans passer part u
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soraya80
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Bonjour,
A l'amiable, cela signifie que les 2 parties sont d'accord.
Il suffit donc de le dire à l'avocat lors de la consultation préliminaire.
Voici une fiche ;
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4061-conciliation-definition
A l'amiable, cela signifie que les 2 parties sont d'accord.
Il suffit donc de le dire à l'avocat lors de la consultation préliminaire.
Voici une fiche ;
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4061-conciliation-definition
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