16 ans et 24

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Andy31200
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26 janvier 2020
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Bonjour, je suis une mineure de 16 ans et j'aime un homme de 24 ans, et c'est réciproque, il n'y a aucun lien de parenté entre nous et ce n'est pas mon prof ou autre personne ayant de l'autorité envers moi, on s'est rencontrés par hasard et on est amis pour l'instant.

Est-ce que ce serait legal si nous commençions a sortir ensemble ?

1 réponse

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Bonjour,

Tu as plus de 15 ans ' il n' pas d'ascendance sur toi donc pas de souci :

Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende :

1° Lorsqu’elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

2° Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ».De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans ).S’il n’existe aucune forme d’autorité de fait ou de droit, il n’y a donc pas d’infraction.

 

Mais attention au détournement de mineur, à lire  :

https://www.filsantejeunes.com/le-detournement-de-mineur-12542


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